Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.
Dernière mise à jour: Janvier 2025
Introduction
Bienvenue sur Générateur de Factures en Ligne. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et l’utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous refusez ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Acceptation des Conditions
En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager légalement.
Table des matières
1. Utilisation du service
Générateur de Factures en Ligne offre des outils gratuits pour créer des factures, factures pro forma, devis, reçus et autres documents professionnels.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre service. Si vous avez moins de 18 ans, l’autorisation d’un parent ou tuteur est requise.
Aucun compte requis
Aucun compte utilisateur n’est nécessaire pour utiliser notre service. Nous ne stockons donc aucun document ou renseignement personnel.
2. Description du service
Notre service vous permet de :
- Créer des factures professionnelles, factures pro forma, devis et reçus
- Personnaliser les modèles avec les informations de votre entreprise
- Télécharger les documents générés en format PDF ou autres formats
- Accéder au service en plusieurs langues
3. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant notre service, vous acceptez de :
Activités interdites
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas générer de documents frauduleux ou trompeurs
- Ne pas nuire au fonctionnement du service ou tenter de l’interrompre
- Ne pas utiliser des scripts ou systèmes automatisés pour surcharger le service
- Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou extraire le code source
- Ne pas enfreindre de lois ou droits de tierces parties
- Ne pas transmettre de logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
4. Droits de propriété intellectuelle
Notre propriété
Tout le contenu et les fonctionnalités du service appartiennent à Générateur de Factures en Ligne et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre service conformément à ces Conditions. Cette licence n’autorise aucune revente ou exploitation commerciale.
Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les documents créés. Comme nous ne les stockons pas, nous ne revendiquons aucune propriété intellectuelle dessus.
5. Vie privée et protection des données
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Notre service est conçu pour minimiser la collecte de données.
Pour plus d’information sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité
6. Services tiers
Nous utilisons des services tiers pour améliorer la performance et l’expérience utilisateur :
Google Analytics
Google Analytics nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre service.
Google AdSense
Nous utilisons Google AdSense pour afficher des publicités qui financent notre service gratuit.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des services tiers.
7. Avertissements et garanties
Le service est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Nous déclinons notamment :
- Toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier
- Toute garantie que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs
- Toute garantie relative à l’exactitude ou la fiabilité du contenu
- Toute garantie que le service sera exempt de virus ou que les défauts seront corrigés
Exactitude des documents
Nous offrons des modèles précis, mais vous êtes responsable de vérifier la conformité légale et comptable des documents générés.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, notamment :
- Pertes de revenus, profits, données ou opportunités
- Coûts de services ou produits de remplacement
- Blessures corporelles ou dommages matériels
- Dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Générateur de Factures en Ligne contre toute réclamation découlant de votre utilisation du service ou de la violation des présentes Conditions.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment.
Par nous
L’accès peut être coupé immédiatement en cas de non-respect des Conditions.
Par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.
11. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où opère Générateur de Factures en Ligne.
Règlement des différends
Tout différend sera soumis à un arbitrage exécutoire, sauf lorsque interdit par la loi.
12. Dispositions générales
Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, un avis d’au moins 30 jours sera publié.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Entente complète
Les présentes Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l’entente complète entre vous et nous.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Acceptation des Conditions
En utilisant Générateur de Factures en Ligne, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions. Merci d’utiliser notre service !